Conditions d’utilisation

1. L’entente

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et 1496096 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Solutions IA Nextia (« Nextia », « nous »), visant la plateforme Nextia et les applications Nextia. Chaque site de produit publie les présentes conditions et affiche les annexes applicables à ce produit.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement apte à conclure un contrat exécutoire. Si vous utilisez Nextia pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Ce que fournit la plateforme Nextia

Votre compte Nextia, le dossier de votre entreprise, les membres de l’équipe et leurs rôles, les abonnements et la facturation, les clients partagés entre les applications Nextia de l’entreprise et l’accueil des aperçus intégrés — sur le Web et dans l’application mobile NextiaBusiness.

3. Votre compte et la connexion

La connexion est assurée par Microsoft Entra External ID, avec un courriel et un mot de passe ou avec un compte Google, Microsoft ou Apple. Nextia ne conserve jamais votre mot de passe.

4. Le propriétaire de l’entreprise contrôle les données de l’entreprise

Le propriétaire d’une entreprise sur Nextia contrôle les données de cette entreprise, y compris la possibilité de retirer l’accès d’un membre de l’équipe.

5. Abonnements et facturation

Les abonnements sont facturés par Stripe. Nextia ne reçoit ni ne conserve de numéros de carte.

• Les nouvelles entreprises peuvent essayer le forfait Pro gratuitement pendant 14 jours, sans carte de crédit. Si aucun forfait payant n’est choisi, l’entreprise passe au forfait Gratuit et ses données sont conservées.
• Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la période mensuelle ou annuelle choisie jusqu’à leur annulation. Les prix sont en dollars canadiens et les taxes applicables s’ajoutent.
• Vous pouvez annuler en tout temps. L’annulation met fin aux renouvellements futurs et prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf en cas de paiement en double ou erroné, de débit effectué après la prise d’effet d’une annulation, ou lorsque la loi exige un remboursement. Écrivez à billing@nextia-ai.com.

6. À la fin d’un abonnement

À la fin d’un abonnement payant, l’entreprise passe au forfait Gratuit et les limites de ce forfait s’appliquent. Nous conservons les données existantes, mais les limites réduites peuvent restreindre de nouveaux téléversements ou certaines actions. L’annulation d’un abonnement ne supprime pas le compte; la suppression du compte est une demande distincte en matière de confidentialité.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Nextia de manière illégale; porter atteinte aux droits d’autrui; téléverser du code malveillant; sonder, perturber ou contourner la sécurité ou les limites d’utilisation; accéder sans autorisation aux données d’un autre client; envoyer des pourriels ou des messages trompeurs; ni utiliser des moyens automatisés imposant une charge déraisonnable. Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, les utilisateurs ou le public, et nous donnerons un avis lorsque possible.

8. Disponibilité du service

Nextia n’offre actuellement aucune entente de niveau de service ni aucun engagement de disponibilité.

9. Confidentialité et traitement des données

La politique de confidentialité explique ce que nous recueillons et pourquoi. Pour les données des clients d’une entreprise, Nextia traite les renseignements au nom de l’entreprise, qui en demeure responsable.

Si votre organisation exige une entente de traitement des données, écrivez à legal@nextia-ai.com avant de soumettre des données réglementées ou spécialement protégées. Une entente distincte ne s’applique que si les deux parties la signent.

10. Services que vous choisissez de connecter

Les services tiers qu’une entreprise choisit de connecter — par exemple un agenda, un fournisseur de réunions ou un fournisseur de paiement — sont fournis par ces tiers selon leurs propres conditions.

11. Annexe — NextiaTax

NextiaTax organise des documents et des chiffres. Elle ne donne pas de conseils fiscaux et ne produit pas de déclarations.

NextiaTax lit automatiquement les documents que vous téléversez, comme le décrit la politique de confidentialité.

12. Annexe — NextiaInvoices

Le calcul des factures et des taux de taxe dans NextiaInvoices est un outil. L’entreprise est responsable de l’exactitude de ce qu’elle émet et de ses propres obligations fiscales.

13. Annexe — NextiaBooking

• Les politiques d’annulation, d’absence, de dépôt et de remboursement sont établies par l’entreprise, et non par Nextia. L’entreprise est responsable de ses politiques et de leur application aux personnes qu’elle reçoit.
• L’entreprise est responsable d’avoir un fondement légitime pour communiquer avec les personnes qu’elle reçoit.
• Une personne qui effectue une réservation publique doit être légalement apte à consentir à fournir les renseignements demandés. Une entreprise qui offre des services à des mineurs doit obtenir tout consentement requis d’un parent ou tuteur et limiter les renseignements demandés.

14. Responsabilité, modifications, droit applicable et coordonnées

• Dans toute la mesure permise par la loi, Nextia n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage, ni des services de tiers. La responsabilité totale de Nextia découlant du service est limitée au montant payé à Nextia pour le service concerné pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites n’excluent aucune responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
• Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous publierons la version révisée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et donnerons un préavis par courriel ou dans le service lorsqu’une modification importante vous désavantage. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.
• Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence, sauf lorsqu’une loi impérative de protection du consommateur vous permet d’intenter une procédure ailleurs.
• Les questions et avis juridiques peuvent être envoyés à legal@nextia-ai.com.